Préambule

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site Édito, service proposé par Short Édition, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 530 552 009, résidant 12 rue Ampère, bâtiment A, 38000 Grenoble.

Le Site Édito est destiné à être utilisé :

D'une part, par les élèves de l’établissement pour leur permettre :

• d’écrire des textes courts
• de lire des textes publiés sur le Site Édito

D'autre part, par les enseignants pour leur permettre :

• de lire, corriger, évaluer, commenter les textes écrits par leurs élèves
• administrer le Site Édito, c’est-à-dire sélectionner les textes publiés sur le site

En utilisant ce site, les élèves et les enseignants acceptent, pleinement et sans réserve, d'être liés avec Short Édition par les présentes CGU.

1- Utilisation et accès

Les utilisateurs, élèves et professeurs, accèdent au Site Édito en se connectant via leur espace numérique de travail (« ENT ») raccordé au Gestionnaire d’accès aux ressources (« GAR »).
Leur compte utilisateur est créé à partir des données collectées via l’ENT : prénom, nom et classe.

2- Conditions de soumission de texte

Les textes soumis via le formulaire de soumission doivent comporter au maximum 8 000 caractères espaces compris.
L’élève doit en être l’auteur (ou le co-auteur).
Son nom et prénom seront affichés sous le titre du texte.

3- Gestion de la publication

L’enseignant en se connectant avec son ENT peut accéder au Site Édito mais aussi à l’outil d’administration du Site Édito : l’Admin Édito. L’enseignant peut gérer les textes envoyés par ses élèves : les lire, les évaluer, les corriger, les commenter.

A l’issue du travail pédagogique , l’enseignant peut décider de publier les textes sur le Site Édito et/ou dans un Distributeur d’Histoires Courtes ou Cub’ afin de valoriser et promouvoir le travail des élèves.

L’enseignant peut aussi choisir de publier sur le Site Édito des œuvres de Short Édition.

4- Conservation du contenu

A la fin de l’année scolaire, l’ensemble des textes écrits par les élèves, ainsi que toutes les données associées (commentaires, évaluations) seront supprimés.

5- Reproduction et diffusion

Les textes écrits par les élèves pourront seulement être publiés sur le Site Édito ou distribués via le Cub' et/ou le Distributeur d'Histoires Courtes de l'établissement.
Short Édition ne peut, en aucun cas, reproduire ou diffuser les textes écrits par les élèves sur d'autres supports.

6- Choix des contenus et limite de responsabilité

L'établissement est seul responsable des textes publiés sur le site Édito ou distribués via le Cub' ou Distributeurs d'Histoires Courtes.
Short Édition n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance des textes et de tout autre contenu hébergés, transmis ou stockés via le Site Édito.

Short Édition ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des textes ou des contenus stockés si elle n'avait pas connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu'elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

7- Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.